conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL CLUB HIPPIQUE DU NEUBOURG dont le siège social est à 27110 VITOT, ci-après dénommée " CHN " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de reservation-stage-equitation.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CHN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du CHN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CHN.

Le CHN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du CHN.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le CHN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction crédit agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

La facture faisant ressortir la TVA sera remise le jour de la prestation. À la demande de l’acheteur, elle pourra lui être adressée par mail ou sur papier avant la prestation.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du CHN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BP40 27110 VITOT dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du CHN. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CHN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

E-mailing et newsletter

Dans la mesure où un internaute crée un compte client et donc renseigne son adresse mail, il consent à la conservation et à l'utilisation de ses données dans le respect du RGPD.

L'internaute peut, sur simple demande, être désinscrit de la newsletter.

Archivage - Preuve

Le CHN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du CHN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modalités d’inscription

 Nos prix de séjours s’entendent : La pension complète (hébergement en dortoir  et la restauration), les activités et animations (Programme susceptible d'être modifié selon les conditions climatiques ou tout autre cause ne permettant pas le maintien d'une activité).

 Nos prix ne prévoient pas La licence sportive (obligatoire selon séjour).  Le transport (arrivée et départ) de l'enfant au centre de vacances est assuré par vos soins. Sur inscription, nous pouvons faire une navette à la gare d'Evreux pour les enfants qui arrivent et/ou repartent par le train. Cette prestation est facturée 10€ par trajet et ne prévoit pas le repas du dimanche midi (prévoyez un pique-nique). Non remboursable ni déductible en cas d'annulation.

Modalités d'inscription: Le montant d’un séjour constitue une somme indivisible ne pouvant être remboursée ou reportée si vous n'avez pas souscrit à la garantie annulation. La totalité du séjour est à régler à l'inscription et encaissable à réception avec la possibilité de régler en 3 fois sans frais (encaissement des règlements à 1 mois d'intervalle) .L’inscription à un séjour implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que le paiement du montant total du prix du séjour. L’inscription à un séjour vous est confirmée par courrier ou mail à réception du bulletin d’inscription et du règlement en fonction des places disponibles.

Garantie annulation/interruption: Garantie facultative facturée 16€ qui couvre:

- L'annulation jusqu'à 8 jours avant le départ: Remboursement total du séjour sans justificatif

(hors frais de licence éventuel - Une franchise de 30€ sera retenue pour les frais de dossier)

- L'annulation à moins de 8 jours du départ: Remboursement total du séjour avec justificatif pour les cas suivants: maladie ou accident ne permettant pas le maintient du séjour, décès d'une personne de la famille proche (frère/sœur, parents ou Grands parents).

(hors frais de licence éventuel - Une franchise de 30€ sera retenue pour les frais de dossier)

- L'interruption du séjour: Remboursement au prorata du nombre de jours non effectués, sous forme d'avoir à utiliser sur un prochain séjour, pour les cas suivants sur justificatif: maladie ou accident ne permettant pas la poursuite du séjour, décès d'une personne de la famille proche (frère/sœur, parents ou Grands parents)

La garantie ne couvre pas en cas de renvoi d'un séjour pour mauvais comportement de l'enfant ou le non respect des lois en vigueur (alcool, vol, ...)

Sécurité : Le port du casque bombe aux normes est obligatoire pour les activités équestres - Le brevet de natation est obligatoire pour les activités nautiques. Chaque discipline met a disposition le matériel nécessaire pour la pratique de l'activité en toute sécurité.

Modalités de paiement : Nos séjours sont agréés par le ministère de la santé et des sports.  Nous acceptons les chèques vacances A.N.C.V. et les bons C.A.F (selon région).

Nous fournissons en fin de séjour une facture acquittée avec une attestation de séjour pour une prise en charge éventuelle de votre comité d’entreprise.

Affaires personnelles et vêtements : Le centre de vacances ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol des bagages ou affaires personnelles des enfants.

Assurances responsabilité civile : Le centre de vacances est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux stagiaires pour les faits qui lui incombent.

Droit à l’image : L'association se réserve le droit à des fins promotionnelles de prendre, détenir et diffuser, les images (photos, vidéos) faites pendant tout le déroulement du séjour sous quelque forme de support que ce soit tant par procédé photographique, que par enregistrements audio ou vidéo. Les images sont acquises définitivement, au profit du Centre Equestre du Neubourg quel que soit la période d’utilisation de cette image et sans.aucun..paiement.

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